🧾 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site "studioicons.fr". En passant commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : StudioIcons
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 39 boulevard Thiers, 64500 Saint-Jean-de-Luz
E-mail : contact@studioicons.fr

2. Produits

Les tableaux proposés sont des œuvres décoratives réalisées à la commande.
Chaque pièce est peinte à la main, certains éléments graphiques peuvent être imprimés, puis retravaillés pour apporter du relief et de l’authenticité.
Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement varier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293B du CGI si micro-entreprise).
Le prix total affiché comprend les éventuels frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de commande.

4. Commandes

Le client s’engage à fournir des informations exactes. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Une fois la commande validée, vous recevrez une confirmation par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige, rupture de stock, etc.).

5. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés via Stripe ou PayPal.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les délais sont en moyenne de 5 à 10 jours ouvrés (2 à 4 jours de création + 3 à 6 jours de livraison).
Le client reçoit un lien de suivi dès l’expédition.
Le vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à une adresse mal renseignée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est non conforme ou défectueux.
Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification du retour.

8. Retours & Produits défectueux

Si vous recevez un tableau abîmé ou incorrect, vous devez nous contacter sous 48h avec photos à l’appui.
Un échange ou remboursement vous sera proposé.

9. Données personnelles

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.